Se faire aider au cabinet : coup de projecteur sur différents statuts de médecin « collaborateur »

Nombreux sont en 2017 les médecins installés qui souhaiteraient qu’une jeune consœur ou un jeune confrère vienne les assister, les remplacer ou leur succéder.  Ces jeunes médecins ayant envie de vivre des expériences professionnelles variées avant de « se poser », il est important de leur faire mieux connaître les différents statuts qui existent pour leur permettre de tester l’exercice en cabinet libéral. Voici un aperçu, établi avec l’aide du Dr Claude Neveur, président du Conseil régional de l’Ordre des Médecins, de ce qu’il faut retenir de trois différents statuts.

  • Médecin collaborateur libéral (article R.4127-87 du Code de la Santé publique) : « ce statut créé par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 est une solution simple à la fois pour le collaborateur et pour le médecin qui accepte de le prendre comme collaborateur et non comme associé », estime le Dr Neveur. Le collaborateur exerce en toute indépendance, sans lien de subordination et est pleinement responsable de ses actes professionnels. Il dispose d’ordonnances et de feuilles de soins pré-identifiées à son nom. Il est rémunéré en honoraires en fonction des actes qu’il réalise auprès de sa propre clientèle et de celle qu’il partage avec le médecin qui s’est attaché son concours. Il n’a ni cabinet ni bail à payer, mais verse une redevance pour frais de fonctionnement au médecin titulaire du cabinet au sein duquel il exerce. « Ce type de contrat est intéressant dans une zone où un médecin approchant de la retraite et ayant une forte clientèle a besoin d’un coup de main ou d’un successeur », indique le Dr Neveur.
  • Médecin collaborateur salarié : ce statut, qui existe depuis 2006, permet à un médecin libéral de recruter un médecin salarié qui « intervient pour le compte et au nom de son employeur ». Le collaborateur n’a donc ni clientèle ni ordonnancier en propre et c’est son employeur qui perçoit tous les honoraires.  Le contrat conclu entre l’employeur et l’employé « impose le strict respect du droit du travail », insiste le Dr Neveur. Un lien de subordination précis est établi entre l’employeur et le salarié pour l’organisation du travail et la gestion financière du cabinet. En revanche, le médecin salarié « garde sa totale indépendance dans le cadre de sa relation directe avec le patient et des décisions médicales qu’il doit prendre ». L’employeur se doit, pour sa part, d’établir un contrat de travail dans les règles, avec la définition de fonction du collaborateur, son lieu d’activité, le montant de sa rémunération, etc., à l’instar de ce que fait un directeur d’hôpital vis-à-vis d’un praticien hospitalier. « De plus, l’employeur est entièrement responsable civilement de ce que fait son salarié, avertit le Dr Neveur, ce qui constitue un frein à l’embauche de ce type de collaborateur. Mais le salarié reste pénalement responsable de ses actes et en est redevable devant ses pairs au plan déontologique ». Seuls une centaine de contrats de ce type ont été conclus en France à l’heure actuelle.
  • Médecin assistant ou adjoint : prévu par l’article L4131-2 du Code de la Santé publique, il s’agit d’un remplaçant qui peut venir épauler un médecin lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, en cas d’afflux exceptionnel de patients, en situation de désertification médicale ou lorsque l’état de santé du médecin installé le justifie. L’accord est donné par les autorités sanitaires et le Conseil départemental de l’Ordre pour une durée maximum de trois mois éventuellement renouvelable. Ce type d’exercice provisoire doit faire l’objet d’un contrat entre l’assistant et le médecin installé pour préciser le champ d’activité de l’assistant, les modalités de sa rémunération ou encore les conditions d’installation ultérieure ou d’une éventuelle succession. Le médecin assistant est indépendant dans son exercice, n’a pas de lien de subordination avec le médecin qu’il assiste, conserve l’intégralité de ses honoraires, mais participe aux frais du cabinet.