Loi Touraine : la notion de « service territorial de santé » modifiée sous la pression de la profession

Le projet de loi de santé de Marisol Touraine prévoit qu’à partir du Projet Régional de Santé rédigé tous les 5 ans et d’un diagnostic effectué sur un territoire donné, un Projet Territorial de Santé soit établi pour coordonner les acteurs de la santé en vue de répondre à des objectifs de santé prioritaires. C’est le directeur général de l’ARS qui devait fixer ce Projet Territorial de Santé et proposer aux professionnels de santé des contrats territoriaux de santé qui en découlent. Ce projet plaçait l’ARS au centre de toutes les décisions sur la mise en place de l’offre de soins sur un territoire donné, avec le risque que les décisions prises ainsi « d’en haut » se révèlent inadaptées à la pratique des professionnels de santé sur le terrain.   

Sous la pression des représentants des professions de santé libérales, le projet a été revu. Le « service territorial de santé » piloté par l’ARS cède la place aux « communautés professionnelles territoriales de santé » pour mener à bien des projets médicaux de territoire destinés à faciliter et mieux organiser le parcours de soins du patient.

Concrètement, des acteurs locaux de santé volontaires s’engageront par contrat à organiser l’offre de soins et à agir localement au plus près des besoins des patients. Ce n’est qu’en cas de carence des professionnels de santé que l’ARS prendra en charge l’organisation de l’offre de soins, après avis de l’URPS-ML.

En tout état de cause, l’URPS-ML réfléchira à vos côtés et vous apportera son soutien dans vos démarches d’élaboration de projets de territoires de santé.