Elections aux URPS-ML : Avis d’affichage des listes des électeurs

ELECTIONS aux UNIONS REGIONALES de PROFESSIONNELS de SANTE

UNION REGIONALE DES MEDECINS

 

Avis d’affichage des listes des électeurs

                Les médecins exerçant à titre libéral en activité dans le régime conventionnel sont informés, qu'en application du décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 et des arrêtés du 2 juin 2010 et du 20 mai 2015, les élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral auront lieu le 12 octobre 2015.

 

                Les listes des électeurs de la région, établies le 24 juin 2015 sont affichées à compter du 24 juin 2015 au soir à l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire, siège de la commission d'organisation électorale, ainsi que dans les délégations territoriales de l’ARS, les Préfectures, au siège de l’URPS et auprès des conseils départementaux de l’ordre des médecins.

 

Sont électeurs, tous les médecins libéraux exerçant à titre principal dans la région Centre-Val de Loire au 1er juin 2015 dans le cadre de la convention nationale régissant les rapports des médecins et de l’assurance maladie.

 

                Trois collèges d'électeurs sont constitués, un collège regroupant les médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale, un collège des médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité d’anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie-obstétrique et un collège regroupant les autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.

 

Les réclamations peuvent être formulées, en application de l’article R.4031-29 – 2ème alinéa du code de la santé publique, jusqu'au 1er juillet 2015 au plus tard auprès de la Commission des opérations électorales à l’Agence Régionale de Santé.

 

Pour toutes précisions complémentaires :

Contact : ARS du Centre-Val de Loire : 02.38.77.47.35

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.