Zonage des médecins généralistes : nouvel indicateur, nouveaux critères plus favorables à la région

L’ARS Centre-Val de Loire a présenté les nouveaux critères définissant les zones fragiles de la région qui permettent aux médecins y exerçant de bénéficier d’aides conventionnelles. La nouvelle méthodologie, déterminée au plan national, repose sur l’indicateur d’« accessibilité potentielle localisée » (APL), qui prend en considération plusieurs critères : le niveau d’activité des professionnels, le temps d’accès par la route au médecin, les besoins en soins de la population en fonction de l’âge des habitants... L’APL calcule le nombre de consultations de médecine générale potentiellement disponibles par habitant et par an. Le précédant zonage (2014) était défini région par région. Le zonage 2017, désormais établi au plan national, permet de mieux prendre en compte les disparités inter-régionales ; il est de ce fait plus favorable à la région Centre-Val de Loire.

La méthodologie nationale 2017 définit 3 types de zones :

  • Les zones obligatoirement classées « fragiles », car sous-dotées, dont l’APL est inférieur à 2,5 (18,9 % de la superficie de la région Centre-Val de Loire).
  • Les zones exclues du zonage, car surdotées, dont l’APL est supérieur à 4 (14,2% de la superficie de la région).
  • Les zones intermédiaires, qui constituent le « vivier » au sein duquel chaque région peut choisir des zones à inclure dans le zonage, dont l’APL se situe entre 2,5 et 4.  Au sein de ce vivier :
    • Pour le zonage conventionnel, l’ARS peut ajouter 20,9 % de la région Centre-Val de Loire aux 18,9 % déjà classés comme fragiles.
    • Dans le cadre du zonage Pacte Territoire Santé (PTS), la région peut inclure jusqu’à 85,8% de sa population, c’est-à-dire toute la population dont l’APL est inférieur à 4.

Un plan de communication régional et départemental est envisagé afin de promouvoir les aides possibles pour les médecins s’installant ou exerçant déjà en zone fragile. L’ARS va organiser dans chaque département une réunion à laquelle seront conviés des représentants des CDOM, de l’Assurance Maladie, des conseils départementaux, du Conseil régional, de l’URPS-ML, de la préfecture, de l’association des maires de France et du CISS. Dans la perspective de ces réunions départementales, les médecins sont invités à faire remonter à l’URPS-ML les changements intervenus en 2016 et prévisibles pour ces 3 prochaines années (installations prévues, départs avant l’âge de la retraite, médecins malades...). Leur finalité sera de proposer des zones conventionnelles et/ou PTS avec des critères objectifs. L’ARS décidera ensuite du zonage définitif sur la base de ces propositions argumentées et les soumettra à la concertation CRSA du 31 mai 2017, afin de publier l’arrêté régional début juin.