Zones de revitalisation rurale : la nouvelle carte est publiée

La carte des nouvelles Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) en région Centre-Val de Loire et partout ailleurs en France est publiée depuis le 1er juillet 2017. Dans la région, 369 communes ont été déclassées, tandis que 115 autres communes ont obtenu la qualification de ZRR. Au total, 636 communes font désormais partie d’une ZRR, soit 36% des communes de la région.

Voir la carte et la liste des communes classées en ZRR

Rappelons que ces ZRR offrent des avantages fiscaux aux entreprises et médecins libéraux qui s’y installent :

  • Impôts sur les bénéfices : en cas d’installation, une exonération totale pendant 5 ans puis partielle pendant 3 ans (75 % - 50 % - 25 %).
  • Cotisation foncière des entreprises : 5 ans maximum d’exonération pour un montant total maximal de 200 000 € sur 3 ans.
  • Exonération des charges patronales le cas échéant : exonération pendant 12 mois des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et allocations familiales. Exonération totale jusqu’à 1,5 fois le Smic et dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

Pour en savoir plus, suivez les liens suivants :

Exonération des charges sociales : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31048 ou https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-de-revitalisation-rura.html

Exonération d’impôts : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31139