Dotation ACOSS : les bons comptes font les bons amis

L’URSSAF fait payer chaque année une cotisation à tous les médecins libéraux, qui est ensuite reversée aux URPS-ML sous forme de « dotation ACOSS » (689 492 € pour 2013), l’ACOSS étant la caisse nationale qui gère la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale et pilote le réseau des Urssaf. Cette dotation permet, en l’occurrence, d’assurer le fonctionnement de l’URPS-ML du Centre, de financer ses forums (Stages en milieu libéral, Prévention du burn out…), de rémunérer ses salariés, d’indemniser ses élus, etc. Au service des quelque 4000 médecins libéraux de la région Centre.

Le versement effectué chaque année au mois d’août correspond aux cotisations prélevées entre juin de l’année précédente (N-1) et mai de l’année en cours (N). Au mois d’août 2013, l’URPS-ML aurait du percevoir les cotisations de la période allant de juin 2012 à mai 2013, mais étant donné que certains médecins n’ont pas été prélevés de leur cotisation pour cette même période du fait d’un problème technique, le versement d’août 2013 a été incomplet. Les URPS-ML, par le biais de la Conférence Nationale des URPS (CNURPS), sont donc intervenues auprès de l’URSSAF pour récupérer la partie manquante de leur dotation. Avec succès : l’ACOSS a réalisé, en janvier 2014, un appel complémentaire auprès de l’ensemble des médecins redevables restés en dehors du champ de l’appel de mai 2013, qui a donné lieu à un nouveau versement le 27 mars 2014.

Malheureusement l’ACOSS entend aujourd’hui verser à l’URPS-ML, pour 2014, une dotation en baisse, au motif que l’URPS-ML a déjà obtenu un versement en mars, « oubliant » ainsi qu’il ne s’agissait que d’un rattrapage de 2013 ! Votre URPS-ML remonte donc au créneau, avec l’appui de la CNURPS, pour faire valoir ses droits… financiers !