Révision des zones fragiles : votre avis nous intéresse !

Le Projet régional de santé (PRS) 2012-2016 de la région Centre, arrêté le 22 mai 2012, fait actuellement l’objet d’une procédure de révision. Cette procédure doit déboucher sur des actualisations qui seront reprises dans un arrêté modificatif du PRS. Au préalable, une phase de consultation est ouverte qui se terminera par une présentation du projet et des avis recueillis lors de la séance plénière de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), le 30 septembre prochain.

La révision de la définition des zones fragiles fait partie des volets concernés par cette démarche de révision-actualisation (dont l’ensemble des documents sont consultables sur le site de l’ARS à l’adresse www.ars.centre.sante.fr/Consultation-sur-la-revision-d.174156.0.html).

A l’heure actuelle, la révision du zonage, issue des travaux conjoints de l’ARS, de l’URPS et de l’Assurance maladie, fait apparaître, pour l’essentiel, les modifications suivantes, sur lesquelles l’URPS sollicite vos remarques avant la fin septembre :

 

Intègrent la liste des zones fragiles :

  • Les communes du Cher des bassins de vie du Châtelet, Saint-Martin d’Auxigny et Sancoins (18).
  • Les communes d’Eure-et-Loir des bassins de vie de Senonches (28) et Patay (45).
  • Les communes d’Indre-et-Loire du bassin de vie de Châtellerault (86).
  • Les communes du Loir-et-Cher des bassins de vie de Lamotte-Beuvron, Saint-Aignan, Salbris (41) et Beaugency (45).
  • Les communes du Loiret des bassins de vie de Beaugency, Cléry-Saint André, Jargeau, Patay, Puiseaux.

 

Sortent de la liste des zones fragiles :

  • Les communes d’Eure-et-Loir des bassins de vie de Brou, Châteaudun et La Loupe.
  • Les communes d’Indre-et-Loire des bassins de vie de Descartes et Truyes.
  • Les communes du Loiret des bassins de vie de Chatillon-sur-Loire et Gien.

 

Peuvent bénéficier des avantages de l’exercice en zone fragile ou à proximité (5 km en zone rurale et 2 km en zone urbaine), les médecins :

  • Installés comme titulaires ou comme collaborateurs ;
  • Exerçant en groupe sur un même site et membres d’une association exerçant en zone fragile ou à proximité ;
  • S'engageant à réaliser leur activité aux deux tiers en zone sous dotée ;
  • S’engageant à ne pas cesser leur activité ni à changer de lieu d’exercice durant 3 années consécutives, sauf en cas de départ en retraite ou en cas de force majeure ;
  • S'engageant à participer à la permanence des soins.

 

Les aides à l’exercice en zone fragile sont :

  • Une aide à l'activité égale à 10 % du montant de l'activité (plafonnée à 20 000 €) pour les médecins exerçant au sein d'un groupe, assortie d'une aide à l'investissement de 5 000 € par an pendant 3 ans.
  • Une aide à l'activité égale à 5 % du montant de l'activité (plafonnée à 10 000 €) pour les médecins exerçant dans le cadre d'un pôle de santé, assortie d'une aide à l'investissement de 2 500 € par an pendant 3 ans.
  • L’exonération d’impôt sur le revenu perçu au titre de la permanence des soins ambulatoire.