Zonage professionnel : l’arrêté est publié !

Philippe Damie, directeur général de l’ARS du Centre, a signé le 27 octobre dernier, l’arrêté « relatif à la définition des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé ». Autrement dit, le nouveau zonage professionnel issu des travaux conduits conjointement par les services de l’ARS, l’URPS Médecins Libéraux du Centre et les services de l’Assurance maladie (consultez la carte de ce zonage et l'arrêté listant les communes inscrites en zone fragile).

Si l’URPS – ML est satisfaite que ce zonage ait été élaboré sur des critères définis en commun, elle regrette cependant que les ajustements qu’elle avait suggérés sur quelques bassins de vie n’aient pas été pris en compte.

Rappelons que si vous exercez en zone fragile vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

  • Une aide à l'activité égale à 10 % du montant de l'activité (plafonnée à 20 000 €) pour les médecins exerçant au sein d'un groupe, assortie d'une aide à l'investissement de 5 000 € par an pendant 3 ans, et une aide égale à 5 % du montant de l'activité (plafonnée à 10 000 €) pour les médecins exerçant dans le cadre d'un pôle de santé, assortie d'une aide à l'investissement de 2 500 € par an pendant 3 ans.
  • L’exonération d’impôt sur le revenu perçu au titre de la permanence des soins ambulatoire.
  • Une aide à l’installation (locaux, logement, équipements…).
  • Des indemnités de logement, de déplacement et d’études pour les étudiants de 3ème cycle qui, en contrepartie, s’engagent à exercer 3 ans en zone fragile après l’obtention de leur diplôme.

Pour en savoir plus, contactez :